Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa

Action en contrefaçon

Fiche Jurinea 624

Parties en cause	AQUILUS + LA VIE EN BLEU + une nageuse + de l'eau + une sphère (Marque complexe)
contre	LA VIE EN BLEU (Usage dans publicité)

30/06/1998, Chambre commerciale (Pourvoi en cassation)

Domaine --- Point de droit	Résultat
Contrefaçon de la marque	Oui
Comparaison des signes
--- Reproduction de l'élément caractéristique --- Le groupe de mots "la vie en bleu" peut être protégé isolément.	Oui
Validité de la marque	Oui
--- Caractère générique ------ Piscines --- Pour des piscines	Non

Dispositif:	Condamnation au titre de l'article 700 du NCPC	1,524 Euros
	Condamnation de la défenderesse aux dépens	Oui

Publication(s):

PIBD 1998, Ref.: 661, III, 464