Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa

Action en opposition à enregistrement d'une marque communautaire

Fiche Jurinea 629

Parties en cause	SIENA (Marque DE)
contre	LA SIRENA + représentation d'une sirène (Demande de marque communautaire complexe)

10/07/1998, OAMI (Division d'opposition)

Domaine --- Point de droit	Résultat
Spécialité des produits et/ou services
--- Identité des produits ou services ------ Café - et - Café ------ Thé - et - Thé	Oui
--- Similarité des produits ou services ------ Café - et - Succédanés du café	Oui
Comparaison des signes
--- Similitude visuelle	Non
--- Similitude phonétique	Non
--- Même début, même fin	Oui
--- Similitude conceptuelle	Non
--- Risque de confusion	Non
Procédure d'opposition
---	Non

Dispositif:

Rejet de la demande de marque communautaire

Non

Publication(s):	JO OAMI 1998, Ref.: 9/98 p.943
	PIBD 1998, Ref.: 666, III, 579