Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa

Action en opposition à enregistrement d'une marque communautaire

Fiche Jurinea 728

Parties en cause	BEAUTY FREE (Marque BX)
contre	BEAUTY FREE SHOP (Demande de marque com. semi-figurative)

10/02/1998, OAMI (Division d'opposition)

Domaine --- Point de droit	Résultat
Spécialité des produits et/ou services
--- Identité des produits ou services ------ Cosmétiques - et - Cosmétiques	Oui
--- Similarité des produits ou services ------ Produits pour le soin du corps - et - Dentifrice	Oui
Comparaison des signes
--- Adjonction inopérante	Oui
--- Similitude conceptuelle	Oui
--- Similitude visuelle	Oui
--- Risque de confusion	Non

Dispositif:

Rejet de la demande de marque communautaire

Oui

Publication(s):	Décision , Ref.: 7/1998
	JO OAMI 1998, Ref.: 5/98 p.659