Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement d'une marque communautaire Fiche Jurinea 732 Parties en cause ARISTON (Marque internationale) ARISTON (Marque complexe internationale) contre HORIZON (Demande de marque communautaire complexe) 25/03/1998, OAMI (Division d'opposition) Domaine --- Point de droit Résultat Spécialité des produits et/ou services --- Identité des produits ou services ------ Tabac brut et manufacturé - et - Cigarettes Oui Comparaison des signes --- Similitude phonétique Non --- Similitude visuelle --- Ajout d'un élément figuratif : le nuage Non --- Similitude conceptuelle Non --- Risque de confusion --- Prise en compte du public (les fumeurs), qui reste fidèle à sa marque Non Procédure d'opposition --- Traduction des pièces justificatives dans la langue de procédure --- Une des deux marques internationales n'a pas été traduite. Non Marques de renommée / marques notoires Non Dispositif: Rejet de la demande de marque communautaire Non Publication(s): Décision , Ref.: 16/1998 JO OAMI 1998, Ref.: 6/98 p.719

Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004