Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement d'une marque communautaire Fiche Jurinea 737 Parties en cause BECK'S (Marque DE) BECK'S (Marque internationale) contre ISENBECK (Demande de marque communautaire) 06/08/1998, OAMI (Division d'opposition) Domaine --- Point de droit Résultat Spécialité des produits et/ou services --- Identité des produits ou services ------ Bières - et - Bières Oui Comparaison des signes --- Syllabe(s) d'attaque identique(s) Non --- Adjonction opérante Oui --- Similitude visuelle Non --- Similitude conceptuelle Non --- Risque de confusion Non --- Risque d'association (Règlement sur la marque communautaire art: 8-1b) Non --- Le second signe semble être une déclinaison du premier Non Dispositif: Rejet de la demande de marque communautaire Non Publication(s): Décision , Ref.: 57/1998 JO OAMI 1998, Ref.: 10/98 p.1101

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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