Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement d'une marque communautaire Fiche Jurinea 744 Parties en cause RIO BRAVO (Marque complexe DE) RIO BRAVO (Marque DE) contre RIO BLANCO + disque jaune + grappe de raisin (Demande de marque communautaire complexe) 15/06/1999, OAMI (Division d'opposition) Domaine --- Point de droit Résultat Spécialité des produits et/ou services --- Similarité des produits ou services ------ Conserve - et - Fruits et légumes frais Non --- Similarité des produits ou services ------ Conserve - et - Confiture Oui Comparaison des signes --- Syllabe(s) d'attaque identique(s) Oui --- Substitution inopérante Non --- Risque de confusion Non --- Similitude visuelle Non --- Similitude phonétique Non Dispositif: Rejet de l'opposition Oui Publication(s): Décision , Ref.: 367/1999 JO OAMI 1999, Ref.: 9/99 p.1183

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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