Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Désignation de la qualité essentielle du produit

L. 711-2 (b)

Fiche Jurinea 746
Représentation de 16 carrés formant un carré (Demande de marque com. figurative); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils électroménagers
30/04/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Non

Fiche Jurinea 1018
ENVIRO-WASH (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Préparations pour nettoyer
19/01/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1026
TRUSTEDLINK (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services relatifs au commerce électronique
26/10/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Oui

Fiche Jurinea 1028
TOPCUT (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/01/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1036
ELECTRONICA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation de salons : composants et blocs électroniques
05/12/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Oui

Fiche Jurinea 1046
PRIMA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bagagerie
22/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1048
PLAIN PAPER OPTIMIZED PRINTING TECHNOLOGY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couleurs, vernis
Imprimantes
12/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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