Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Caractère descriptif

L. 711-2 (b)

Fiche Jurinea 645
XTRA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/05/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 735
POLY PADS (Demande de marque com. semi-figurative); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Selles équestres, coussins matelassés pour selles
21/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 746
Représentation de 16 carrés formant un carré (Demande de marque com. figurative); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils électroménagers
30/04/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Non

Fiche Jurinea 980
BABY-DRY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couches-culottes
31/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui
Couches-culottes
08/07/1999, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Oui

Fiche Jurinea 998
COMPANYLINE (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'assurances
18/11/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui
Services d'assurances
12/01/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Oui

Fiche Jurinea 1001
OPTIONS (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'assurances
11/02/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui
30/03/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Non

Fiche Jurinea 1010
(Demandeur en nullité); c/ TEEKAMPAGNE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Thé
21/09/1999, OAMI, Division d'annulation
Non

Fiche Jurinea 1019
SAFEGUARD (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits d'hygiène
Produits pharmaceutiques
18/02/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1020
SIMPLY SODA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons gazeuses
08/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1022
TELEBINGO (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux
13/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1025
noir-vert-noir (3 bandes horizontales) (Couleur ou combinaison de couleurs); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/01/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Non

Fiche Jurinea 1028
TOPCUT (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Outils actionnés manuellement
12/01/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1029
THE SPINE SPECIALIST (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/02/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1030
DAS PRINZIP DER BEQUEMLICHKEIT (Demande de marque communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Meubles
Véhicules
23/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui
Couteaux
23/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 1036
ELECTRONICA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation de salons : composants et blocs électroniques
05/12/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Oui

Fiche Jurinea 1037
Forme de bouteille (Demande de marque communautaire 3D); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins
Bouteilles
28/06/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Oui

Fiche Jurinea 1039
DOUBLEMINT (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chewing-gum
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Oui Non

Fiche Jurinea 1048
PLAIN PAPER OPTIMIZED PRINTING TECHNOLOGY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couleurs, vernis
Imprimantes
12/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui

Fiche Jurinea 1115
MIXERY (Marque verbale DE); c/ MYSTERY (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bières
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Non

Fiche Jurinea 1116
Member of the society of financial advisers (Demande de marque verbale collective com); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'assurances
Services financiers
12/03/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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