Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Dépréciation de la notoriété de la marque


Fiche Jurinea 743
HOLLYWOOD ; 1395012 (Marque FR); c/ HOLLYWOOD ; 6775 (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chewing-gum - et - Tabac
25/03/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui Non
Chewing-gum - et - Tabac
25/04/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui
Chewing-gum - et - Briquets
25/04/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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