Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Caractère usuel

L. 711-2

Fiche Jurinea 741
vert clair (Couleur ou combinaison de couleurs); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/12/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1026
TRUSTEDLINK (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services relatifs au commerce électronique
26/10/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Oui

Fiche Jurinea 1030
DAS PRINZIP DER BEQUEMLICHKEIT (Demande de marque communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1048
PLAIN PAPER OPTIMIZED PRINTING TECHNOLOGY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couleurs, vernis
Imprimantes
12/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui

Fiche Jurinea 1179
DLC (Demande de marque communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Outils actionnés manuellement
11/12/2001, OAMI, Division d'annulation
Non Oui


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004