Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Adjonction d'un élément descriptif


Fiche Jurinea 745
TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe DE); TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe internationale); c/ TRANSHAIR MEDICAL HAIR CLINICS (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/05/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 1033
MUSTANG (Marque DE); MUSTANG (Marque internationale); c/ MUSTANG SURVIVAL + hippocampe (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/04/2000, OAMI, Division d'opposition
Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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