Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Similarité des produits ou services


Fiche Jurinea 629
SIENA (Marque DE); c/ LA SIRENA + représentation d'une sirène (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Café - et - Succédanés du café
10/07/1998, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 634
SODEXHO (Marque FR); c/ SODECO (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de publicité et d'affaires - et - Services de consultation et de conseils pour des entreprises
Services de conseils et d'informations - et - Services de consultation et de conseils pour des entreprises
07/04/1998, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 728
BEAUTY FREE (Marque BX); c/ BEAUTY FREE SHOP (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits pour le soin du corps - et - Dentifrice
10/02/1998, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 733
HUMICA + plante stylisée (Marque complexe PT); c/ HUMIC, S.A. (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Engrais - et - Produits chimiques destinés à l'horticulture
27/03/1998, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 743
HOLLYWOOD ; 1395012 (Marque FR); c/ HOLLYWOOD ; 6775 (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chewing-gum - et - Tabac
25/03/1999, OAMI, Division d'opposition
Non
Chewing-gum - et - Briquets
Chewing-gum - et - Tabac
25/04/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non

Fiche Jurinea 744
RIO BRAVO (Marque complexe DE); RIO BRAVO (Marque DE); c/ RIO BLANCO + disque jaune + grappe de raisin (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Conserve - et - Fruits et légumes frais
15/06/1999, OAMI, Division d'opposition
Non
Conserve - et - Confiture
15/06/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 745
TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe DE); TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe internationale); c/ TRANSHAIR MEDICAL HAIR CLINICS (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Formation professionnelle - et - Matériel d'instruction
28/05/1999, OAMI, Division d'opposition
Non
Services fournis par un établissement de soin - et - Greffes capillaires
28/05/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 749
ARMORANVIL (Marque GB); ARMORFLEX (Marque GB); ARMORBASE (Marque GB); ARMORCRETE (Marque GB); ARMORSHIELD (Marque GB); ARMOREX (Marque GB); ARMORLURE (Marque GB); ARMOSOL (Marque GB); ARMORTOP (Marque GB); c/ ARMOR ALL (Demande de marque communautaire); ARMOR PLATE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vernis, enduits - et - Matériaux non métalliques pour la construction
22/04/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 1002
PELLET (Marque FR); c/ PELE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Valise - et - Sac de sport
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui
Cuir - et - Ceinture en tissu
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
Non

Fiche Jurinea 1014
CHARMS (Marque IT); c/ CHARM + logo (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Confiseries - et - Fruits et légumes frais
06/12/1999, OAMI, Division d'opposition
Non

Fiche Jurinea 1015
OLYMPIC (Marque internationale); COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE (Dénomination sociale); c/ FAMILY CLUB BELMONT OLYMPIC (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation d'épreuves sportives - et - Papeterie
25/01/2000, OAMI, Division d'opposition
Non

Fiche Jurinea 1016
ETCH A SKETCH (Marque FR); PROGRAM A SKETCH (Marque IT); c/ SKETCH (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux - et - Vêtements
Jeux - et - Logiciels de communication pour services de jeux en ligne
01/02/2000, OAMI, Division d'opposition
Non

Fiche Jurinea 1032
ARCTIC (Marque DK); ARCTIC (Marque SE); c/ ARKTICA (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Papier, carton - et - Boîte en carton pliable
13/04/2000, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 1033
MUSTANG (Marque DE); MUSTANG (Marque internationale); c/ MUSTANG SURVIVAL + hippocampe (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements de sécurité et de survie
17/04/2000, OAMI, Division d'opposition
Oui
Vêtements - et - Gilets et ceintures de sauvetage
17/04/2000, OAMI, Division d'opposition
Non

Fiche Jurinea 1058
MOTOR JEANS (Marque complexe ES); c/ MOTO (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeans - et - Vêtements
Jeans - et - Ceinture en tissu
13/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui
Jeans - et - Chaussures
13/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non

Fiche Jurinea 1059
AGAROL (Marque DE); AGAROL (Marque DE); c/ ACAMOL (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Laxatifs - et - Analgésiques
15/05/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non

Fiche Jurinea 1060
INTERPRINT KUNGENS KURVA AB (Raison sociale SE); c/ INTERPRINT (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Imprimerie - et - Produits de l'imprimerie
28/04/2000, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 1061
CESAI (Marque complexe PT); CESAE (Nom commercial); c/ CESA (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Formation professionnelle en informatique - et - Organisation de salons et d'expositions
23/05/2000, OAMI, Division d'opposition
Non
Formation professionnelle en informatique - et - Service d'éducation
23/05/2000, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 1062
BLANCHER (Marque ES); c/ BLANCHET (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins - et - Boissons alcoolisées
31/05/2000, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 1063
HELSINT, S.A.L. (Dénomination sociale ES); HELSINT, S.A.L. (Marque complexe ES); HELSINT S.A.L. (Dénomination sociale ES); HE (Dénomination sociale ES); c/ HELSINN (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Matières premières végétales - et - Parfums
Matières premières végétales - et - Produits chimiques
Matières premières végétales - et - Produits pharmaceutiques
15/06/2000, OAMI, Division d'opposition
Non

Fiche Jurinea 1115
MIXERY (Marque verbale DE); c/ MYSTERY (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bières - et - Chocolat
Boissons contenant de la bière - et - Bonbons
Boissons contenant de la bière - et - Miel
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
Boissons contenant de la bière - et - Boissons non alcoolisées
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1120
ALPHA (Marque figurative DE); ALPHA (Marque internationale); ALPHACARB (Marque DE); ALPHACAL (Marque DE); c/ ALPHA STAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Pierres calcaires, granulées et moulues - et - Minéraux de bauxite alumine
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1183
STAR (Marque FR); c/ PetSTAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Aliments pour animaux - et - Fortifiants pour animaux
30/11/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui
Aliments pour animaux - et - Cosmétiques pour animaux
30/11/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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