Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Syllabe(s) d'attaque identique(s)

Fiche Jurinea 737
BECK'S (Marque DE); BECK'S (Marque internationale); c/ ISENBECK (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/08/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 744
RIO BRAVO (Marque complexe DE); RIO BRAVO (Marque DE); c/ RIO BLANCO + disque jaune + grappe de raisin (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/06/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1002
PELLET (Marque FR); c/ PELE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1058
MOTOR JEANS (Marque complexe ES); c/ MOTO (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui

Fiche Jurinea 1061
CESAI (Marque complexe PT); CESAE (Nom commercial); c/ CESA (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1062
BLANCHER (Marque ES); c/ BLANCHET (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/05/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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