Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Le second signe semble être une déclinaison du premier


Fiche Jurinea 737
BECK'S (Marque DE); BECK'S (Marque internationale); c/ ISENBECK (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/08/1998, OAMI, Division d'opposition
Non

Fiche Jurinea 1120
ALPHA (Marque figurative DE); ALPHA (Marque internationale); ALPHACARB (Marque DE); ALPHACAL (Marque DE); c/ ALPHA STAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non

Fiche Jurinea 1125
chiffre "1" de couleur blanche se détachant en traits droits sur fond dégradé (Marque figurative DE); c/ spirale orange sur fond noir dont l'extremité centrale se prolonge pour former le chiffre 1 (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/11/2001, OAMI, Division d'opposition
Non



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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