Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Complémentarité des produits ou services

Fiche Jurinea 743
HOLLYWOOD ; 1395012 (Marque FR); c/ HOLLYWOOD ; 6775 (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chewing-gum - et - Tabac
25/04/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non

Fiche Jurinea 745
TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe DE); TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe internationale); c/ TRANSHAIR MEDICAL HAIR CLINICS (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Formation professionnelle - et - Matériel d'instruction
28/05/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 747
UNLV + représentation d'un rebelle + REBELS (Marque complexe); c/ REBEL (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Bagagerie
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1182
NORM (Marque ES); c/ NOR (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils de chauffage - et - Lampes d'automobile
19/09/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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