Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Similitude conceptuelle

Fiche Jurinea 629
SIENA (Marque DE); c/ LA SIRENA + représentation d'une sirène (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/07/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 728
BEAUTY FREE (Marque BX); c/ BEAUTY FREE SHOP (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/02/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 732
ARISTON (Marque internationale); ARISTON (Marque complexe internationale); c/ HORIZON (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/03/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 733
HUMICA + plante stylisée (Marque complexe PT); c/ HUMIC, S.A. (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/03/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 737
BECK'S (Marque DE); BECK'S (Marque internationale); c/ ISENBECK (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/08/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 747
UNLV + représentation d'un rebelle + REBELS (Marque complexe); c/ REBEL (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 749
ARMORANVIL (Marque GB); ARMORFLEX (Marque GB); ARMORBASE (Marque GB); ARMORCRETE (Marque GB); ARMORSHIELD (Marque GB); ARMOREX (Marque GB); ARMORLURE (Marque GB); ARMOSOL (Marque GB); ARMORTOP (Marque GB); c/ ARMOR ALL (Demande de marque communautaire); ARMOR PLATE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/04/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1002
PELLET (Marque FR); c/ PELE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 1014
CHARMS (Marque IT); c/ CHARM + logo (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/12/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1016
ETCH A SKETCH (Marque FR); PROGRAM A SKETCH (Marque IT); c/ SKETCH (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/02/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1021
SECRETE PLEASURES (Marque GB); SECRETE PLEASURES (Marque ES); SECRETE PLEASURES (Marque FR); SECRETE PLEASURES (Marque BX); SECRETE PLEASURES (Marque AT); c/ PRIVATE PLEASURES (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1038
RANIER (Demande de marque telle que déposée); c/ RAINIER (Demande de marque modifiée); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/02/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non

Fiche Jurinea 1058
MOTOR JEANS (Marque complexe ES); c/ MOTO (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui

Fiche Jurinea 1115
MIXERY (Marque verbale DE); c/ MYSTERY (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non

Fiche Jurinea 1120
ALPHA (Marque figurative DE); ALPHA (Marque internationale); ALPHACARB (Marque DE); ALPHACAL (Marque DE); c/ ALPHA STAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non

Fiche Jurinea 1183
STAR (Marque FR); c/ PetSTAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/11/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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