Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Procédure d'opposition
Point de droit en cause :
Traduction de l'acte d'opposition fournie dans un délai d'un mois
Fiche Jurinea 727
PROFIL (Marque FR); PROFIL (Marque BX); PROFIL (Marque internationale); c/ PROFIL (Demande de marque communautaire);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
17/12/1997, OAMI, Division d'opposition
Non
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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