Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Procédure auprès de l'OAMI
Point de droit en cause :
Requête déposée dans un délai de 2 mois à compter de la fin de l'empêchement
Fiche Jurinea 736
BIRTHSTONE BEAR (Marque GB); c/ BIRTHDAY BEAR (Demande de marque communautaire);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
01/07/1998, OAMI, Division d'opposition
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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