Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Risque d'association

Fiche Jurinea 733
HUMICA + plante stylisée (Marque complexe PT); c/ HUMIC, S.A. (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/03/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 737
BECK'S (Marque DE); BECK'S (Marque internationale); c/ ISENBECK (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/08/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 739
Combinaison de croix et de flèches pointant vers un disque (Marque complexe ES); c/ Combinaison de croix et de flèches dans un disque pointant vers l'exterieur (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/06/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 749
ARMORANVIL (Marque GB); ARMORFLEX (Marque GB); ARMORBASE (Marque GB); ARMORCRETE (Marque GB); ARMORSHIELD (Marque GB); ARMOREX (Marque GB); ARMORLURE (Marque GB); ARMOSOL (Marque GB); ARMORTOP (Marque GB); c/ ARMOR ALL (Demande de marque communautaire); ARMOR PLATE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/04/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1014
CHARMS (Marque IT); c/ CHARM + logo (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/12/1999, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 1015
OLYMPIC (Marque internationale); COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE (Dénomination sociale); c/ FAMILY CLUB BELMONT OLYMPIC (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/01/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1016
ETCH A SKETCH (Marque FR); PROGRAM A SKETCH (Marque IT); c/ SKETCH (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/02/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1125
chiffre "1" de couleur blanche se détachant en traits droits sur fond dégradé (Marque figurative DE); c/ spirale orange sur fond noir dont l'extremité centrale se prolonge pour former le chiffre 1 (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/11/2001, OAMI, Division d'opposition
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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