Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Usage sérieux de la marque antérieure opposée
Point de droit en cause : Les preuves fournies donnent des indications sur la période de l'usage

Fiche Jurinea 738
DERMAFLON BEECHAM GROUP PLC (Marque ES); DERMAFLON SOLUCION (Signe exploité); DERMAFLON CREMA (Signe exploité); c/ DERMANORM (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/07/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non Non

Fiche Jurinea 1062
BLANCHER (Marque ES); c/ BLANCHET (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/05/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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