Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Procédure d'opposition
Point de droit en cause : Traduction des pièces justificatives dans la langue de procédure

Fiche Jurinea 732
ARISTON (Marque internationale); ARISTON (Marque complexe internationale); c/ HORIZON (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/03/1998, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 1012
KS-QUADRO (Marque DE); c/ QUADRATTO + logo (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/10/1999, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 1032
ARCTIC (Marque DK); ARCTIC (Marque SE); c/ ARKTICA (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/04/2000, OAMI, Division d'opposition
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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