Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Marque désignant exclusivement la destination

Fiche Jurinea 740
NETMEETING (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/11/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui Non

Fiche Jurinea 980
BABY-DRY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couches-culottes
31/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Oui

Fiche Jurinea 1027
INVESTORWORLD (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/10/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non Oui

Fiche Jurinea 1043
VITALITE (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Eaux minérales et gazeuses
Aliments pour bébés
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non
Concentrés nutritionnels
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Oui

Fiche Jurinea 1048
PLAIN PAPER OPTIMIZED PRINTING TECHNOLOGY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couleurs, vernis
Imprimantes
12/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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