Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Risque de confusion pour des produits similaires


Fiche Jurinea 745
TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe DE); TRANSHAIR INTERNATIONAL (Marque complexe internationale); c/ TRANSHAIR MEDICAL HAIR CLINICS (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/05/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui

Fiche Jurinea 747
UNLV + représentation d'un rebelle + REBELS (Marque complexe); c/ REBEL (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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