Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Procédure d'opposition
Point de droit en cause :
Traduction des informations administratives pertinentes
Fiche Jurinea 747
UNLV + représentation d'un rebelle + REBELS (Marque complexe); c/ REBEL (Demande de marque communautaire);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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