Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Validité de la marque
Point de droit en cause :
Forme donnant la valeur substancielle du produit
Fiche Jurinea 1117
Bocal à 8 facettes, côtés concaves, couvercle octogonal (Demande de marque communautaire 3D); c/
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
13/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui
Non
Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004