Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Acquisition de la distinctivité par l'usage dans les pays de la CE

Fiche Jurinea 735
POLY PADS (Demande de marque com. semi-figurative); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
21/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Non

Fiche Jurinea 748
7 (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/06/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non

Fiche Jurinea 1001
OPTIONS (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
11/02/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Non
30/03/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non Non

Fiche Jurinea 1007
MOSELSCHIEFER (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/06/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI

Fiche Jurinea 1029
THE SPINE SPECIALIST (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/02/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI

Fiche Jurinea 1031
noeud VARA pour décorer les chaussures (Demande de marque communautaire 3D); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1037
Forme de bouteille (Demande de marque communautaire 3D); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/06/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours

Fiche Jurinea 1046
PRIMA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI

Fiche Jurinea 1116
Member of the society of financial advisers (Demande de marque verbale collective com); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/03/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Non

Fiche Jurinea 1117
Bocal à 8 facettes, côtés concaves, couvercle octogonal (Demande de marque communautaire 3D); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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