Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Comparaison des signes
Point de droit en cause :
Même nombre de syllabes
Fiche Jurinea 1002
PELLET (Marque FR); c/ PELE (Demande de marque communautaire);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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