Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Impression d'ensemble différente

Fiche Jurinea 1002
PELLET (Marque FR); c/ PELE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1014
CHARMS (Marque IT); c/ CHARM + logo (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/12/1999, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 1016
ETCH A SKETCH (Marque FR); PROGRAM A SKETCH (Marque IT); c/ SKETCH (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/02/2000, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 1023
TELEBINGO (Marque PT); c/ TELEBINGO + logo (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/02/2000, OAMI, Division d'opposition
 Non

Fiche Jurinea 1120
ALPHA (Marque figurative DE); ALPHA (Marque internationale); ALPHACARB (Marque DE); ALPHACAL (Marque DE); c/ ALPHA STAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui

Fiche Jurinea 1125
chiffre "1" de couleur blanche se détachant en traits droits sur fond dégradé (Marque figurative DE); c/ spirale orange sur fond noir dont l'extremité centrale se prolonge pour former le chiffre 1 (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/11/2001, OAMI, Division d'opposition
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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