Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Caractère descriptif d'une combinaison de mots descriptifs

Fiche Jurinea 1020
SIMPLY SODA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Oui

Fiche Jurinea 1022
TELEBINGO (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Oui

Fiche Jurinea 1026
TRUSTEDLINK (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/10/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non Oui

Fiche Jurinea 1027
INVESTORWORLD (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/10/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non Oui

Fiche Jurinea 1028
TOPCUT (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/01/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Oui

Fiche Jurinea 1030
DAS PRINZIP DER BEQUEMLICHKEIT (Demande de marque communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Oui

Fiche Jurinea 1040
GIROFORM (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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