Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Procédure auprès de l'OAMI
Point de droit en cause :
Cas similaire présenté par la requérante et retenu par l'OAMI
Fiche Jurinea 1029
THE SPINE SPECIALIST (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
28/02/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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