Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Descriptivité du néologisme

Fiche Jurinea 734
ENAMELIZE (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Oui

Fiche Jurinea 1039
DOUBLEMINT (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chewing-gum
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Oui Non

Fiche Jurinea 1040
GIROFORM (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Papier, carton
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non Oui

Fiche Jurinea 1041
CINE ACTION (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Diffusion d'émissions radio et télévision
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Oui
Activités culturelles
Conseil technique dans le domaine du multimédia
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non

Fiche Jurinea 1042
CINE COMEDY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Diffusion d'émissions radio et télévision
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Oui
Activités culturelles
Conseil technique dans le domaine du multimédia
31/01/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
 Non

Fiche Jurinea 1145
MEGAPOSTER (Demande de marque verbale communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/01/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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