Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Opposabilité d'un droit autre qu'une marque
Point de droit en cause : Utilisation dont la portée n'est pas seulement locale

Fiche Jurinea 1024
ALBERT EINSTEIN (Nom patronymique); ALBERT EINSTEIN (Signe exploité); c/ CAFE EINSTEIN (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/03/2000, OAMI, Division d'opposition
 Non Non

Fiche Jurinea 1060
INTERPRINT KUNGENS KURVA AB (Raison sociale SE); c/ INTERPRINT (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/04/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1061
CESAI (Marque complexe PT); CESAE (Nom commercial); c/ CESA (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1063
HELSINT, S.A.L. (Dénomination sociale ES); HELSINT, S.A.L. (Marque complexe ES); HELSINT S.A.L. (Dénomination sociale ES); HE (Dénomination sociale ES); c/ HELSINN (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/06/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1119
Budweiser Bier (Appellation d'origine); Budweiser Bier-Budvar (Appellation d'origine); Budweiser Budvar (Appellation d'origine); c/ Budweiser (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/11/2001, OAMI, Division d'opposition
 Non Non

Fiche Jurinea 1122
SVENSON, S.A. (Nom commercial ES); c/ SVENSSON (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/06/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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