Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Usage sérieux de la marque antérieure opposée
Point de droit en cause : Preuve de l'utilisation pour les produits ou services désignés


Fiche Jurinea 1063
HELSINT, S.A.L. (Dénomination sociale ES); HELSINT, S.A.L. (Marque complexe ES); HELSINT S.A.L. (Dénomination sociale ES); HE (Dénomination sociale ES); c/ HELSINN (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de publicité et d'affaires
15/06/2000, OAMI, Division d'opposition
Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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