Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Même nombre de mots


Fiche Jurinea 1120
ALPHA (Marque figurative DE); ALPHA (Marque internationale); ALPHACARB (Marque DE); ALPHACAL (Marque DE); c/ ALPHA STAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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