Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Comparaison des signes
Point de droit en cause :
Même nombre de lettres
Fiche Jurinea 1115
MIXERY (Marque verbale DE); c/ MYSTERY (Demande de marque com. figurative);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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