Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Procédure de la Chambre de recours de l'OAMI
Point de droit en cause : Affaire renvoyée devant l'examinateur

Fiche Jurinea 1117
Bocal à 8 facettes, côtés concaves, couvercle octogonal (Demande de marque communautaire 3D); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui

Fiche Jurinea 1123
PMI (Demande de marque communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/09/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui

Fiche Jurinea 1124
Outil électrique noir et jaune (Demande de marque com. figurative); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui

Fiche Jurinea 1145
MEGAPOSTER (Demande de marque verbale communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/01/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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