Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Même utilisation


Fiche Jurinea 1120
ALPHA (Marque figurative DE); ALPHA (Marque internationale); ALPHACARB (Marque DE); ALPHACAL (Marque DE); c/ ALPHA STAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1182
NORM (Marque ES); c/ NOR (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils de chauffage - et - Lampes d'automobile
19/09/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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