Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Même destination


Fiche Jurinea 1115
MIXERY (Marque verbale DE); c/ MYSTERY (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons contenant de la bière - et - Bonbons
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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