Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Validité de la marque
Point de droit en cause :
Marque utilisée dans l'ensemble de la Communauté ou une grande partie
Fiche Jurinea 1116
Member of the society of financial advisers (Demande de marque verbale collective com); c/
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
12/03/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
Non
Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004