Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Appréciation globale
Point de droit en cause : Connaissance de la marque opposée sur le marché


Fiche Jurinea 743
HOLLYWOOD ; 1395012 (Marque FR); c/ HOLLYWOOD ; 6775 (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/04/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1115
MIXERY (Marque verbale DE); c/ MYSTERY (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1125
chiffre "1" de couleur blanche se détachant en traits droits sur fond dégradé (Marque figurative DE); c/ spirale orange sur fond noir dont l'extremité centrale se prolonge pour former le chiffre 1 (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/11/2001, OAMI, Division d'opposition
Oui


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004