Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Identité des produits ou services

Fiche Jurinea 629
SIENA (Marque DE); c/ LA SIRENA + représentation d'une sirène (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Café - et - Café
Thé - et - Thé
10/07/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 634
SODEXHO (Marque FR); c/ SODECO (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Location - et - Location
Services de réparation - et - Services de réparation
07/04/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 728
BEAUTY FREE (Marque BX); c/ BEAUTY FREE SHOP (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques - et - Cosmétiques
10/02/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 732
ARISTON (Marque internationale); ARISTON (Marque complexe internationale); c/ HORIZON (Demande de marque communautaire complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Tabac brut et manufacturé - et - Cigarettes
25/03/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 737
BECK'S (Marque DE); BECK'S (Marque internationale); c/ ISENBECK (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bières - et - Bières
06/08/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 739
Combinaison de croix et de flèches pointant vers un disque (Marque complexe ES); c/ Combinaison de croix et de flèches dans un disque pointant vers l'exterieur (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits pharmaceutiques - et - Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire - et - Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire
16/06/1998, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 747
UNLV + représentation d'un rebelle + REBELS (Marque complexe); c/ REBEL (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1002
PELLET (Marque FR); c/ PELE (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chaussures - et - Chaussures de football
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1016
ETCH A SKETCH (Marque FR); PROGRAM A SKETCH (Marque IT); c/ SKETCH (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux - et - Jeux
01/02/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1021
SECRETE PLEASURES (Marque GB); SECRETE PLEASURES (Marque ES); SECRETE PLEASURES (Marque FR); SECRETE PLEASURES (Marque BX); SECRETE PLEASURES (Marque AT); c/ PRIVATE PLEASURES (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Parfums
20/07/1999, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1023
TELEBINGO (Marque PT); c/ TELEBINGO + logo (Demande de marque com. semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux - et - Jeux
Organisation de concours - et - Service de divertissement
09/02/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1034
GERSON (Marque communautaire); c/ GERSON (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Traîtement médical par thérapie nutritionnelle - et - Traîtement médical par thérapie nutritionnelle
31/05/2000, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1120
ALPHA (Marque figurative DE); ALPHA (Marque internationale); ALPHACARB (Marque DE); ALPHACAL (Marque DE); c/ ALPHA STAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Aluminium trihydraté - et - Minéraux de bauxite alumine
04/07/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui

Fiche Jurinea 1125
chiffre "1" de couleur blanche se détachant en traits droits sur fond dégradé (Marque figurative DE); c/ spirale orange sur fond noir dont l'extremité centrale se prolonge pour former le chiffre 1 (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Émissions T.V. - et - Émissions T.V.
Production de films - et - Production de films
Supports de sons et d'images - et - Supports de sons et d'images
15/11/2001, OAMI, Division d'opposition
 Oui

Fiche Jurinea 1183
STAR (Marque FR); c/ PetSTAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Aliments pour animaux - et - Aliments pour animaux
30/11/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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