Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Distinctivité de la marque

L. 711-2

Fiche Jurinea 640
IX (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
11/03/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 645
XTRA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Lessive
27/05/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 664
NATURAL BEAUTY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques
10/09/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 734
ENAMELIZE (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 740
NETMEETING (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Programmes info. (communication et multimédia)
27/11/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui

Fiche Jurinea 741
vert clair (Couleur ou combinaison de couleurs); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/12/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 746
Représentation de 16 carrés formant un carré (Demande de marque com. figurative); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils électroménagers
30/04/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui

Fiche Jurinea 748
7 (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Voiture de sport
22/06/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non

Fiche Jurinea 980
BABY-DRY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couches-culottes
31/07/1998, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non
Couches-culottes
08/07/1999, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non

Fiche Jurinea 997
Pain de savon (Demande de marque communautaire 3D); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/03/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 1006
Lettre "a" blanche dans un carré noir (Demande de marque com. semi-figurative); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
28/05/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui

Fiche Jurinea 1007
MOSELSCHIEFER (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/06/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI

Fiche Jurinea 1016
ETCH A SKETCH (Marque FR); PROGRAM A SKETCH (Marque IT); c/ SKETCH (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/02/2000, OAMI, Division d'opposition
Oui Oui

Fiche Jurinea 1017
Représentation d'une poche de jeans (Demande de marque com. figurative); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
11/11/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non
Chaussures
Chapellerie
11/11/1999, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui

Fiche Jurinea 1018
ENVIRO-WASH (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Préparations pour nettoyer
19/01/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 1026
TRUSTEDLINK (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services relatifs au commerce électronique
26/10/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Non

Fiche Jurinea 1027
INVESTORWORLD (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Assurances
26/10/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non Non

Fiche Jurinea 1028
TOPCUT (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/01/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 1030
DAS PRINZIP DER BEQUEMLICHKEIT (Demande de marque communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non
11/12/2001, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Oui Oui

Fiche Jurinea 1031
noeud VARA pour décorer les chaussures (Demande de marque communautaire 3D); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Non

Fiche Jurinea 1037
Forme de bouteille (Demande de marque communautaire 3D); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/06/2000, Trib. de 1ère instance des CE, Recours contre une décision d'une chambre de recours
Non

Fiche Jurinea 1046
PRIMA (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bagagerie
22/03/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non

Fiche Jurinea 1048
PLAIN PAPER OPTIMIZED PRINTING TECHNOLOGY (Demande de marque communautaire); c/ (Décision de l'OAMI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Couleurs, vernis
Imprimantes
12/04/2000, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Non

Fiche Jurinea 1117
Bocal à 8 facettes, côtés concaves, couvercle octogonal (Demande de marque communautaire 3D); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui

Fiche Jurinea 1123
PMI (Demande de marque communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Gestion de projets
03/09/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 1124
Outil électrique noir et jaune (Demande de marque com. figurative); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Outils électriques actionnés manuellement
23/05/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 1127
Bouteille "Galliano" (Demande de marque communautaire 3D); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons alcoolisées
21/03/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui Oui

Fiche Jurinea 1145
MEGAPOSTER (Demande de marque verbale communautaire); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/01/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non

Fiche Jurinea 1146
Tête de brosse à dents blanche,verte et bleue touffues de soies en X, vue de profil (Demande de marque communautaire 3D); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Brosse
28/03/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Non
Cure-dents
28/03/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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