Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause : Appréciation globale
Point de droit en cause : Risque de confusion selon l'appréciation globale


Fiche Jurinea 743
HOLLYWOOD ; 1395012 (Marque FR); c/ HOLLYWOOD ; 6775 (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/04/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non

Fiche Jurinea 1115
MIXERY (Marque verbale DE); c/ MYSTERY (Demande de marque com. figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons contenant de la bière - et - Bonbons
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
12/02/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui

Fiche Jurinea 1183
STAR (Marque FR); c/ PetSTAR (Demande de marque communautaire); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/11/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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