Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Procédure d'opposition
Point de droit en cause :
Suspension de procédure
Fiche Jurinea 1180
Tube (pour confiserie) (Marque tridimensionnelle); c/ Boite M&M's (Demande de marque communautaire 3D);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
31/10/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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