Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Usage sérieux de la marque antérieure opposée
Point de droit en cause :
Volume de vente suffisant
Fiche Jurinea 1181
HIPPOVIT (Marque DE); c/ HIPOVITON (Demande de marque verbale communautaire);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
26/09/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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