Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires
Domaine en cause :
Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause :
Même fonctionnement
Fiche Jurinea 1182
NORM (Marque ES); c/ NOR (Demande de marque com. semi-figurative);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
Appareils de chauffage - et - Lampes d'automobile
19/09/2001, OAMI, Chambre de recours de l'OAMI
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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