Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Déchéance des droits sur la marque
Point de droit en cause : Déchéance partielle

Fiche Jurinea 95
ALLERGAN (Marque); c/ ALAGAN (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Herbicide
06/11/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 206
FEMME (Marque); c/ FEMME DE PARIS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/10/1994, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 207
MUST (Marque); MUST (Marque); c/ MEUST (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/11/1994, CA de Toulouse, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 328
INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 329
OKAWANGO (Marque); c/ OKAWANGO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/12/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 332
MADISON (Marque); c/ HIFI MADISON n°1438380 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/03/1998, CA de Paris, Appel
 Oui Oui
25/04/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 379
SMILE (Marque figurative); c/ SMILE (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/12/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 616
FEMME (Marque); c/ FEMME (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 655
GENIUS (Marque internationale); c/ ACQUAGENIUS + personnage (Marque complexe internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/11/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 656
représentation d'un damier + LE DAMIER (Marque complexe); représentation d'un damier (Lustucru) (Marque figurative); c/ représentation d'un motif Vichy + GALBANI + autres éléments (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/11/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 685
DOSHA (Marque); c/ DONA (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 712
représentation d'une rose + LANCOME (Marque complexe); représentation d'une rose (Marque complexe); c/ représentation d'une rose + ROSE NOIRE (Marque complexe); représentation d'une rose + BLACK ROSE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/08/1999, TGI de Nancy, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 1138
TATI (Marque); c/ THATY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums
Lessive
Dentifrice
26/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1163
ELITE (Marque complexe); c/ BIOSTHETICIEN ELITE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 1164
AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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