Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Caractère descriptif

L. 711-2 (b)

Fiche Jurinea 141
ALCOOL (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums
28/09/1994, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 250
BOBINELEC (Marque); c/ BOBINELEC (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bobines électriques
13/03/1996, TGI d'Arras, Première instance
Non Oui

Fiche Jurinea 295
ULTRA DOUX (Marque); c/ CLEANARGILE ULTRA DOUX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/10/1999, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 334
HOTEL KLEBER (Enseigne); HOTEL KLEBER (Nom commercial); HOTEL KLEBER (Marque); c/ KLEBER PALACE (Enseigne); KLEBER PALACE (Nom commercial); KLEBER PALACE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/02/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 414
MÉTÉOTEL (Marque); c/ MÉTÉOTEL (Service minitel); MÉTÉO TEL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Système de réception de données
12/03/1997, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 497
POLO A CHANTILLY (Marque); Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); c/ (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/09/1995, CA de Douai, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 508
FIRST (Marque); c/ FIRST LADY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums
20/05/1998, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 546
RECEPTOR (Marque); c/ (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Recepteur de signaux
01/03/1993, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 550
BEAUTIFUL EYES (Marque); c/ BRIGHT EYES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Lunettes et verres de contact
26/05/1992, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 576
LA VENDÉE A CHEVAL (Marque complexe); c/ (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/11/1996, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 604
EURO (Marque); c/ (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'assurances
Services financiers
04/05/1998, CA de Toulouse, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 619
MARCHE DE NOEL (Marque); MARCHE DE NOEL DE PARIS (Marque); c/ MARCHE DE NOEL (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/09/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 627
GRAND CHEF (Marque); PETIT CHEF (Marque); PETIT CHEF (Marque); c/ GRAND CHEF (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Veste de cuisinier
02/07/1998, TGI de Nanterre, Première instance
Non Oui

Fiche Jurinea 663
HAUTE COIFFURE FRANCAISE (Marque collective); HAUTE COIFFURE FRANCAISE ET HAUTE COIFFURE CREATION (Marque collective); c/ HAUTE COIFFURE FRANCAISE (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits capillaires
22/03/1999, TGI de Strasbourg, Première instance
Non Oui

Fiche Jurinea 680
SYMPHONIE MAJEURE, LA THALASSO EN RE (Marque); c/ THALASSOTHERAPIE EN RE MAJEUR (Usage dans publicité); SYMPHONIE EN RE (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/05/1999, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 684
COURT MAIS BON (Marque); c/ C'EST COURT MAIS C'EST BON (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Courts métrages
16/03/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 686
CLINIQUE CHIRURGICALE DERMATOLOGIQUE ET D'ESTHETIQUE (Dénomination sociale); CLINYCONTROL (Dénomination sociale); CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS-ELYSEES (Marque); c/ CLINIQUE (Marque); CLINIC (Marque); CLINIQUE ET LABORATOIRE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits pharmaceutiques
16/04/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 696
SYNERGIE (Marque); SYNERGIE (Dénomination sociale); c/ HAUSSMANN-SYNERGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 705
MGC EXTRA CLEAR (Marque); MGC EXTRA CLEAR PLUS (Marque); c/ DEAR PLUS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/05/1999, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 710
FEMME (Marque); c/ POUR FEMME (Usage dans le commerce); POUR UNE FEMME (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/09/1999, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 712
représentation d'une rose + LANCOME (Marque complexe); représentation d'une rose (Marque complexe); c/ représentation d'une rose + ROSE NOIRE (Marque complexe); représentation d'une rose + BLACK ROSE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums
26/08/1999, TGI de Nancy, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 994
PLANETE CABLE (Dénomination sociale); PLANETE (Marque); PLANETE CABLE (Marque); c/ PLANETE PROD. (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Production d'une émission de T.V.
22/10/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 995
THE DE PAQUES + représentation d'une théière, de tasses ... (Marque complexe); c/ THE DE PAQUES (Dénomination); C'EST LE PRINTEMPS ... LE MOMENT DE DECOUVRIR LE THE DE PAQUES (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Thé
02/12/1999, CA de Versailles, Appel
Non

Fiche Jurinea 996
OEIL DE PERDRIX REPRESENTANT UN MOTIF AGRANDI DE CUIR DE TAPIR (Marque figurative); REPRESENTATION D'UNE TETE DE VIS (Marque figurative); c/ OEIL DE PERDRIX REPRESENTANT UN MOTIF AGRANDI DE CUIR DE TAPIR (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cuir
Articles de maroquinerie
30/11/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non Oui

Fiche Jurinea 1128
LE MONDIAL DU NET (Marque complexe); c/ LE MONDIAL DU WEB (Demande d'enregistrement marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/11/2001, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 1131
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Communication par terminaux d'ordinateur - et - Communication par terminaux d'ordinateur
14/01/2000, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 1133
FLEX'CIBLE (Dénomination sociale); FLEX'CIBLE (Marque); c/ SOS FLEXIBLES (Dénomination sociale); SOS FLEXIBLES (Marque); FLEX'CIBLE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de réparation
Service de construction
25/10/2001, CA de Versailles, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 1134
DEGRIFF'TOUR (Marque); DEGRIFTOUR (Marque); LE VOYAGE A PRIX DEGRIFFE (Marque); c/ LE SPECIALISTE DES VOYAGES DEGRIFFES (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'une agence de voyage
12/10/2001, TGI de Paris, Première instance
Oui


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004