Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Possibilité de confusion

Fiche Jurinea 88
A FOND LA FORME (Marque); c/ A FOND LA FORME (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/10/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 98
COCA COLA (Marque complexe); c/ COCA (Marque); 111 DE COCA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/05/1993, CA de Versailles, Cour de renvoi
 Oui Oui

Fiche Jurinea 211
LÉONARD (Marque); c/ LÉONARD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/07/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 461
TOP 50 (Marque); TOP 30 ALBUM (Marque); c/ TEL TOP 10 ET 20 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/03/1995, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 481
LASSERRE (Enseigne); LASSERRE (Marque); c/ MAISON LASSERRE (Marque); LAURENT LASSERRE (Marque); ANDRÉ LASSERRE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/03/1993, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 489
PLANET HOLLYWOOD (Marque); PLANET HOLLYWOOD (Dénomination sociale); c/ PLANET HOLLYWOOD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Tissus
Restaurants - et - Bijouterie
18/06/1997, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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