Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Usage de la marque portant préjudice au titulaire

Fiche Jurinea 179
ETAM (Marque); c/ ETAM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/11/1993, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1997, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/10/1998, Chambre commerciale, Cassation après renvoi
 Oui Oui

Fiche Jurinea 706
CHANEL (Marque); N°5 (Marque); c/ CHANEL (Usage sur un site web); N°5 (Usage sur un site web); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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